C CréeTonEntreprise
Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1.Éditeur du site

Le site creetonentreprise.com et le service CréeTonEntreprise sont édités par :

« CréeTonEntreprise » est une marque et un service exploités par EB-Chain LLC.

2.Responsable de la publication

La publication du site est assurée par la gérance d'EB-Chain LLC.

3.Hébergement

Le site est hébergé par :

4.Propriété intellectuelle & droits d'auteur

© 2026 EB-Chain LLC — Tous droits réservés.

L'ensemble des éléments du site (nom « CréeTonEntreprise », logo, charte graphique, textes, visuels, illustrations, documents, base de données et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'EB-Chain LLC, est interdite et constitue une contrefaçon.

5.Nature du service

CréeTonEntreprise est un service d'accompagnement administratif et de mise en relation pour la création d'entreprise (États-Unis, France, Côte d'Ivoire). EB-Chain LLC n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit ni conseil juridique ni conseil fiscal personnalisé.

Les prestations réglementées (dépôt auprès des autorités, agent enregistré, etc.) sont réalisées par des partenaires habilités. EB-Chain LLC agit en qualité d'intermédiaire facilitant vos démarches.

6.Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les délais de traitement dépendent des administrations compétentes (États américains, IRS, greffes, guichets uniques) et des partenaires, sur lesquels EB-Chain LLC n'a pas de maîtrise directe. Le Client demeure responsable de l'exactitude et de la licéité des informations qu'il transmet, ainsi que du respect de ses obligations fiscales et déclaratives.

7.Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EB-Chain LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8.Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9.Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client. Voir également nos Conditions générales.